La nouvelle loi ZERO PHYTO: les espaces publics

Depuis le  1er juin 2014, une nouvelle législation concernant l’épandage des « produits phytopharmaceutiques » (ou PPP) est en vigueur. Autrement dit, on ne peut plus épandre n’importe quel pesticide où on veut et comme on veut ! Les communes et les pouvoirs publics sont en ligne de mire de cette nouvelle loi, mais le particulier est lui aussi concerné.

On désigne par « produit phytopharmaceutique » (PPP) un produit d’origine naturelle ou élaboré chimiquement, utilisé dans le cadre de la lutte contre les maladies et les ravageurs des plantes (les insecticides, les fongicides…) ou pour éliminer des végétaux indésirables (les herbicides). Les PPP destinés aux particuliers sont vendus en jardineries. Ils font partie de la famille des pesticides, tout comme les biocides (les pesticides à usage domestique), qui ne sont pas visés par la nouvelle législation.

Objectif de la loi « Zéro Phyto » ? Supprimer progressivement tout épandage de PPP dans les espaces publics et à proximité des eaux de surface (égouts, rivières, mares…), mais aussi dans les espaces privés fréquentés par des personnes considérées comme particulièrement vulnérables aux PPP. Le véritable « Zéro Phyto » devrait être atteint le 1er juin 2019 : un pas de plus, assurément, vers un environnement plus sain.

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Terrains publics : certains trottoirs interdits de PPP ! Depuis ce mois de juin, il est désormais interdit d’épandre des produits phytosanitaires sur des terrains publics revêtus* s’ils sont à proximité d’un réseau de collecte (filet d’eau, égout…) ou d’une eau de surface (rivière, mare, etc.). En clair, si votre trottoir est « revêtu » et qu’il jouxte un filet d’eau, avec ou sans bouche d’égout, il vous sera interdit d’y appliquer quel que PPP que ce soit, qu’il soit labellisé « écologique » ou non.

Ces dispositions concernent tous les espaces publics. Il ne sera donc plus question d’utiliser un anti-mousse sur une pierre tombale s’il y a un filet d’eau ou une rigole à proximité. A noter que, de toute façon, l’usage des PPP sera totalement interdit dans les espaces publics à partir de 2019.


*Terrain revêtu : surface pavée, bétonnée, stabilisée, couverte de dolomie, gravier ou ballast (trottoir, cour, accotement, voie de chemin de fer, voirie, etc.)

2 réflexions au sujet de « La nouvelle loi ZERO PHYTO: les espaces publics »

  1. Bonjour
    Les particuliers sont-ils visés par cette nouvelle réglementation ou seulement les communes?

    les trottoirs devant les maisons particulières sont-ils concernés?

    Qu’en est-il des trottoirs des « cités d’habitations sociales » trottoirs qui sont généreusement passés au désherbant chimique par les sociétés de location? (à 4420, 4460…)

    1. Bonjour,
      Les particuliers sont également concernés dans le cas où l’entretien de leur trottoir, appartenant au domaine public, est à leur charge.
      Depuis le 1er septembre 2014, un espace supplémentaire dit « zone tampon » est à respecter par rapport aux surfaces reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales (rigole, bouche d’égout,…) ou à proximité d’un point d’eau (étang, rivière,…)*.

      La société en charge de désherber les trottoirs et espaces verts d’un bien public doit également respecter la nouvelle législation.

      *Pour en savoir plus sur la réglementation en vigueur depuis le 1er septembre, lisez notre article sur les « zones tampons ».

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